Tourisme : la taxe de séjour

Instaurée en France par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour a été créée afin d’aider les communes à faire face aux charges supplémentaires et aux besoins en ressources supplémentaires liés à la fréquentation touristique sur certaines périodes de l’année.

La Commune de l’Ile d’Yeu a mis en place le règlement obligatoire de cette taxe par le locataire saisonnier en 1984. Le département de la Vendée a institué une taxe additionnelle qui est prélevée sur la taxe de séjour et dont le produit est destiné à la promotion du développement touristique départemental.

La part communale de la taxe est intégralement reversée à l’Office de tourisme et exclusivement affectée à ses dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique ; par exemple le financement de la mise en place des sentiers de randonnée en 2014, la participation annuelle à au moins 2 salons de tourisme, les accueils gourmands annuels…

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Pour rappel, dès lors qu’un propriétaire procède à la mise en location saisonnière d’un meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes, il a l’obligation de déposer une déclaration en mairie au préalable.

Puis, à la fin de chaque séjour loué à titre onéreux (peu importe la durée du séjour), le propriétaire ou l’intermédiaire de paiement a l’obligation de collecter la taxe de séjour auprès de ses locataires et de reverser ce montant à l’Office de tourisme, par un paiement en ligne ou par papier en utilisant le registre du logeur.

Veuillez consulter le guide taxe de séjour pour vous informer des exonérations, de toutes les nouveautés 2019, et des montants de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement.

En résumé, la taxe de séjour est :

  • Payée par le locataire saisonnier à l’hébergeur, selon le nombre de nuitées et le nombre de personnes (le taux varie en fonction de la catégorie d’hébergement)
  • Collectée par le propriétaire ou l’intermédiaire de paiement au moment du règlement de la nuitée entre le 1er janvier et le 31 décembre
  • Déclarée par les hébergeurs par l’intermédiaire du document « registre du logeur », en ligne ou sur support papier 
  • Reversée à l’Office de tourisme, selon les dates définies.

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul en ligne et passer à la déclaration en ligne en suivant le lien ci-contre.