Liste des formulaires

Page mise à jour le 15/04/2020

Stade : Connaître les caractéristiques de mon terrain (desserte en réseaux, zonage, …)

  • Certificats d’Urbanisme (CUa & CUb) : Télécharger
    — Certificat d’Urbanisme de simple information & opérationnel


    Stade : Demande d’Autorisation d’urbanisme

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de construire

Permis de démolir

Stade : Déroulement des travaux

— Au début des travaux, ce document doit être déposé en mairie pour déclarer le début du chantier.

  • Affichage de l’autorisation

Lien officiel vers les modalités : ICI

— L’affichage de l’autorisation est obligatoire. Le panneau doit être clairement visible depuis le domaine public.

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.

L’affichage doit être effectif jusqu’à la fin des travaux.


Stade : Fin des travaux

  • Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Télécharger
    Ce document est déposé lorsque TOUS les travaux déclarés sont terminés (pose des volets, peintures extérieures, …). Une visite de contrôle sera effectuée dans les 3 mois suivants la date de réception de cette DAACT.

Informations sur les obligations liées à la RT 2012 au moment de l’achèvement des travaux : ICI