Page mise à jour le 15/04/2020
Stade : Connaître les caractéristiques de mon terrain (desserte en réseaux, zonage, …)
- Certificats d’Urbanisme (CUa & CUb) : Télécharger
— Certificat d’Urbanisme de simple information & opérationnel
Stade : Demande d’Autorisation d’urbanisme
Déclarations préalables
- Déclaration Préalable « maison individuelle » : Télécharger
- Déclaration Préalable « Aménagement » : Télécharger
- Déclaration préalable « Lotissement » : Télécharger
Permis d’aménager
- Permis d’Aménager : Télécharger
Permis de construire
- Permis de construire : Télécharger
- Permis de construire « Maison individuelle » : Télécharger
- Permis de construire Modificatif : Télécharger
- Permis de construire Transfert : Télécharger
- Lettre à l’Amiral (à déposer lors d’un permis de construire pour consultation du Sémaphore) : Lettre à l’Amiral
Fiche Autre demandeur
- Fiche autre demandeur : Télécharger
Permis de démolir
- Permis de démolir : Télécharger
Stade : Déroulement des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier :Télécharger
— Au début des travaux, ce document doit être déposé en mairie pour déclarer le début du chantier.
- Affichage de l’autorisation
Lien officiel vers les modalités : ICI
— L’affichage de l’autorisation est obligatoire. Le panneau doit être clairement visible depuis le domaine public.
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.
L’affichage doit être effectif jusqu’à la fin des travaux.
Stade : Fin des travaux
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : Télécharger
Ce document est déposé lorsque TOUS les travaux déclarés sont terminés (pose des volets, peintures extérieures, …). Une visite de contrôle sera effectuée dans les 3 mois suivants la date de réception de cette DAACT.
Informations sur les obligations liées à la RT 2012 et RE2020 au moment de l’achèvement des travaux : ICI