La réglementation

Circulation à vélo

A l’Ile d’Yeu, pas besoin d’être sportif pour faire du vélo, ça monte doucement, ça descend tranquillement, les chemins sont agréables.

De plus :

• c’est pratique et rapide, pas de problème de stationnement, il faut juste ne pas oublier d’antivoler son vélo,
• ce n’est pas cher, (sauf si vous oubliez d’antivoler votre vélo),
• c’est bon pour la santé : vous faites un peu de sport.
  Et surtout,
• c’est bon pour l’environnement et pour tout le monde : le vélo ne fait pas
  de bruit, ne pollue pas.

Pour plus de sécurité, empruntez les pistes cyclables dans la mesure du possible.

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique – excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air – nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.
 
Afin de protéger les plus vulnérables et de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans à compter du 22 mars 2017.

Celui-ci doit être homologué (produits marqués NF ou ECE 22/04, 22/05) et correctement attaché. Par ailleurs, les enfants passagers doivent obligatoirement être assis sur un siège fixé au vélo. S’ils ont moins de 5 ans, « le siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d’attache »

Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l’exemple !

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute
Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. 

La responsabilité de l’adulte est engagée.
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d’enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros).

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

La route est un espace qui se partage, ce qui implique un respect mutuel de la part de ceux qui s’y déplacent. Le cycliste, tout comme l’automobiliste, doit appliquer les règles du Code de la route qui garantissent sa sécurité et celle des autres usagers. Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit impérativement disposer d’un vélo en bon état, bien équipé et surtout connaître et appliquer les règles élémentaires de déplacement, en ville et hors agglomération, de jour, comme de nuit.

L’équipement
Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Les équipements obligatoires :

• Deux freins, avant et arrière.
• Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge.
• Un avertisseur sonore.
• Des catadioptres (dispositifs rétro réfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales.
• Le port d’un gilet rétro réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante.
• Le port du casque sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers, à compter du 22 mars 2017.

Les règles élémentaires de sécurité, n‘oubliez pas !

	Ne transportez pas de passager, sauf sur un siège fixé au vélo ! Si le passager à moins de 5 ans, ce siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d’attache. Le port du casque homologué est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans, passager comme conducteur. Les passagers et conducteurs doivent être obligatoirement munis d’un gilet jaune lorsqu’ils circulent hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante
	Le Code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Chaque infraction est passible d’une amende. Arrêtez-vous au stop ! Circulez uniquement sur les chaussées et pas sur les trottoirs Circuler en groupe signifie en file indienne avec un espacement suffisant tous les 10 m pour qu’un véhicule à moteur puisse se rabattre en cas de dépassement Un cycliste devient piéton lorsqu’il pénètre dans une zone piétonne ! Les cyclistes ne sont pas autorisés à prendre les sens interdits sauf mention contraire indiquée par un panneau de signalétique !
	Soyez attentif : L’écoute de la musique à l’aide d’un casque audio, d’écouteurs et d’oreillettes est strictement interdite car elle ne permet pas au cycliste d’entendre son environnement et d’appréhender un éventuel danger L’usage du téléphone portable est aussi prohibé car il détourne votre attention et vous mets en insécurité Une attention particulière est nécessaire à l’approche des véhicules électriques difficilement audibles !

 

Véhicules motorisés

Roulez moins vite : c’est moins de pollution sonore et olfactive, moins dangereux et moins de stress.
Respectez le code de la route : priorité aux piétons, arrêt aux passages piétons,
respect des limitations de vitesse.
Pour davantage de sécurité, un trafic plus fluide et une meilleure cohabitation voiture-vélo-piéton, la vitesse de circulation est limitée dans certaines zones : en agglomération (40km/heure) et hors agglomération (60km/heure).
Les motos cross, quads, karts et buggys ne peuvent circuler que sur les voies bitumées.

 

MEHARIS – 2 OU 4 PLACES ?
En règle générale, les véhicules de type méhari permettent le transport de personne au nombre de deux, chiffre indiqué sur la carte grise du véhicule.

Les forces de l’ordre constatent trop régulièrement que certains véhicules ont été modifiés afin de pouvoir transporter plusieurs personnes, sans faire valider le changement sur la carte grise, ce qui constitue une infraction pouvant être relevé par verbalisation.

Toute modification de méhari afin de les passer en 4 places (installation du kit MEHARI) est soumise à déclaration auprès de la DREAL.

Pour cela, il suffit de constituer un dossier dans lequel :

• il est demandé entre autre, l’accord écrit du constructeur ou son représentant pour couvrir les aménagements réalisés par le transformateur et,
• Il est précisé que le véhicule (CTTE/BACHE 2 places) ainsi transformé, devient conforme à un autre type réceptionné (CTTE 4 places).

Attention : la circulaire autorisant les propriétaires à effectuer cette modification dans les véhicules immatriculés avant le 01/04/1987, sans déclaration auprès de la DREAL, a été abrogée.

• Infractions pouvant être relevées pour les véhicules dont le nombre de passagers est supérieur au nombre de passagers autorisés sur la carte grise :

1/ Si le véhicule est équipé de ceintures : occupation par plusieurs personnes, d’un siège équipé de ceinture de sécurité – amende 135€

2/Si le véhicule n’est pas équipé de ceintures de sécurité: conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément – amende 35€

Art R412-6 II du CR: Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

• Infractions pouvant être relevées pour les véhicules modifiés :

1/ Non déclaration dans le mois au préfet, par le propriétaire, de la transformation d’un véhicule immatricule – amende 135€

2/ Circulation d’un véhicule ou élément de véhicule non réceptionne ou non conforme à un type réceptionne (valable pour les banquettes bricolées avec des planches…) – amende 135€

PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE

Régulièrement, il est constaté que des conducteurs ou passagers de véhicules omettent de boucler leur ceinture de sécurité, se mettant ainsi en infraction, mais surtout en danger en cas d’accident.

De plus, il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans dans des véhicules non équipés de ceintures et de siège auto ou rehausseur suivant l’âge/le gabarit de l’enfant (art R412-2 du CR).

Concernant les véhicules qui, suivant leurs années de construction, sont équipées en sortie d’usine de ceintures à l’avant mais pas à l’arrière. L’enfant de moins de 10 ans doit donc être en priorité placé à l’avant. Par contre s’il y a plus de deux enfants dans le véhicule, le 2e et le 3e (entre 3 et 10 ans) sont autorisés à voyager sur les sièges arrière, non équipés de ceinture.

• Infractions pouvant être relevées

1/ transport d’enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipe de ceinture de sécurité – amende 135€

2/ transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologue – amende 135€

VENTE DE VÉHICULES SANS CONTRÔLE TECHNIQUE

Lors de procédure d’évacuation de véhicules épaves sur le domaine public ou dans des terrains privés, il est régulièrement constaté que la personne qui l’a abandonné n’est pas toujours le propriétaire officiel du véhicule.
Certains véhicules appartenant à des particuliers qui ne peuvent pas obtenir la validation du contrôle technique pour continuer de circuler, sont donnés pour récupérations de pièces.
Or depuis 2009, un véhicule (tracteur, camion, voiture, caravane, moto ou mobylette…)  qui n’est plus en état de rouler, ne peut pas être vendu/donné à un particulier, même en pièces détachées.
Il ne peut être transmis qu’à un professionnel de l’automobile pour recyclage de pièces ou destruction.
Sans contrôle technique validé, la procédure de changement de nom sur la carte grise ne peut aboutir.
Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique et, une carte grise portant la mention «véhicule non-roulant » ne peut pas être délivrée.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement le remettre à un centre VHU agréé s’il s’agit d’une voiture particulière, camionnette, caravane ou un cyclomoteur et remplir le certificat de cession/destruction du véhicule.

A savoir : dans le cas où un véhicule épave est abandonné dans un terrain comme sur le domaine public, la procédure est effectuée à l’encontre du propriétaire officiel et non à l’encontre du détenteur puisque la passation ne peut pas être officialisée.
L’abandon d’un véhicule est passible d’une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une personne morale en cas de récidive).

Circulation en moto ou en scooter

Gilet jaune obligatoire en moto et scooter
Un décret de mai 2015 prévoit que les conducteurs de deux-roues doivent détenir un gilet jaune dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…), comme pour les automobilistes à qui cette obligation est imposée depuis 2008.
Les motards et les scootéristes ne sont toutefois pas obligés de porter un gilet de sécurité sur eux pendant la conduite. Ils doivent néanmoins obligatoirement le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité.

En l’absence de gilet jaune, le conducteur s’expose à une amende de 1ère classe (contravention de 11 euros). S’il n’a pas le gilet sur lui lors d’un arrêt d’urgence, il s’expose à une amende de 4e classe (contravention de 135 euros).

À moto ou en scooter, le port de gants certifiés CE est obligatoire
Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les scooters, tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle. Une chute à 50km/h équivaut à tomber d’une hauteur de dix mètres. Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol, elles peuvent donc subir l’abrasion du bitume pendant toute la durée de la glissade. Environ 20% des victimes à deux-roues motorisé sont atteintes à la main ou au poignet

La dernière mesure prise pour la protection corporelle des motocyclistes remonte au 1er juillet 1973 : l’obligation du port du casque.

Des gants certifiés CE
Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle.
Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

68 euros d’amende et un point de retrait
Le non-port de gants certifiés sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote un retrait d’un point sur le permis de conduire.

 

Drones de loisirs : utilisation

L’utilisation en extérieur d’engins volants de professionnels ou particuliers, même de petite taille et non habités, hors cerfs-volants est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

L’Ile d’Yeu est située dans un périmètre de restriction aérienne pour des aspects Militaires (sémaphore) et DGAC (aérodrome, héliport, couloir aéronautique y compris à basse altitude), mais est aussi en grande partie classée Natura 2000.

C’est pourquoi, chaque possesseur de drone doit obtenir une autorisation préalable des services de l’Etat afin de faire voler son appareil. Toute personne qui transgresserait cette demande d’autorisation, prend le risque de créer un crash aérien et expose la population  à une mise en danger certaine.

Cette demande est à déposer auprès de la Mairie qui transmettra en Préfecture. Il sera instruit avec les différentes administrations concernées sous un délai de 30 jours. Une autorisation  ou un refus vous sera notifié en fonction des conditions de vol, de lieu…

Rappel de la règlementation applicable aux appareils autorisés  :

1. On ne survole pas des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser !
2. On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres et ce même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur …
3. On ne vole jamais de nuit et on garde toujours son drone en vue et à une distance maximale de 100m (ou hors vue mais avec une personne en assistance qui conserve une vue sur le drone et est en contact direct avec le pilote)
4. On ne fait pas voler son drone :
   1. au-dessus de l’espace public en agglomération,
   2. en zone habitée,
   3. à moins de 150m d’un rassemblement de personnes,
   4. au-dessus des zones naturelles pendant les périodes de nidification.
5. On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on se survole pas  de lieu destiné à l’aviation… :  https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
6. On ne survol pas les sites sensibles ou protégés (base militaire, répartiteur électrique, etc ..)

7. On ne diffuse pas ses prises de vues sans l’accord des personnes concernées et on n’en fait pas une utilisation commerciale (la CNIL peut s’opposer à la diffusion d’enregistrements)

1. On s’informe sur les assurances existantes en cas de dommages causés par notre drone.

Une tolérance est admise pour les drones de moins de 2kg :

• uniquement dans son jardin et à moins 8m du sol,
• à 2m latéral des constructions ou annexes
• si une caméra est embarquée, elle ne doit pas procéder à des enregistrements

Dans la mesure ou le survol d’un terrain privé, constitue une atteinte à la vie privée, une atteinte à la quiétude du voisinage ou une mise en danger de la vie d’autrui

toute personne concernée peut s’y opposer même hors espace aérien réglementé ou contrôlé.

Respectez les autres, soyez civique et responsable

Une question, un renseignement, contactez le service Domaine Public Sécurité en Mairie ou au 02.51.59.49.54

Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol

1. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’utiliser un aéromodèle dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité
2. Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait pour un télépilote de faire survoler par un aéromodèle, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol

Violations de la vie privée

3. Est puni d’un an emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Le stationnement

Les places de stationnement sont réglementées sur le territoire, consultez les panneaux
d’informations.
Pour vos véhicules électriques, des bornes sont à votre disposition sur les parkings quai de la Chapelle, Quai Vernier, Port de la Meule et église de St Sauveur.

 

Le bruit

Le bruit ne connaît pas les limites de votre propriété. Si vous entendez tout ce que disent vos voisins, c’est également vrai dans l’autre sens.
L’Ile d’Yeu est un lieu de vacances. Pique-niques, apéros, soirées festives ne doivent pas empêcher le repos de ceux qui n’y participent pas.
Avis aux utilisateurs de scooters ou motos pétaradants et aux amateurs de musique diffusée à la cantonade, de jour comme de nuit, votre bruit dérange et vous risquez une contravention.

Pour les bricoleurs occasionnels, si vous utilisez des appareils à moteur, vous devez respecter les horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Pour les professionnels l’utilisation de vos engins ou machines bruyantes est possible :

• du lundi au vendredi de 7h à 20h,
• le samedi de 8h à 19h

La propreté

Quelques gestes simples :

• Pour les fumeurs, des cendriers de plages sont en vente à l’Office du Tourisme.
• Entretenir le trottoir devant chez soi.
• Sortir sa poubelle la veille au soir des jours de collecte et ramasser son conteneur aussitôt.
• Lorsque vous quittez l’île, vous pouvez déposer votre dernière poubelle d’ordures ménagères, au container «Soleilpac» (bennes situées au parking du Quai de la Chapelle et face à la station-Service)
• A la plage comme ailleurs, soyez propres et ramassez les déjections de votre chien (voire votre cheval)

Nous vous rappelons le tarif en cours des différentes amendes concernant
les incivilités les plus courantes :

• Uriner sur la voie publique : 68€ (gratuit dans les toilettes publiques)
• Tapage nocturne : 68€
• Stationnement interdit : de 17 à 135€
• Graffer ou taguer sur les murs : à partir de 450€
• Sens interdit à vélo : 90 €
• Acheter et/ou faire consommer de l’alcool à un mineur : 7500€
• Dépôts d’ordures ménagères sur la voie publique : 68€ à 150€

Camping et caravaning

La côte sauvage et le bois de la Citadelle ont été classées sur l’inventaire des sites pittoresques du département de la Vendée dans les années 40.
Les critères de classement incluaient l’interdiction de camping dans les zones classées afin d’éviter les dégradations de celles-ci.

Dans les années 80 suite à recrudescence de caravanes et bivouacs dans des propriétés privées (bâties ou non), induisant des problèmes de sécurité (feux de camps) et de salubrité (absence de sanitaires), l’interdiction de camper (tente, caravane, mobil home et assimilés…) y compris dans les propriétés privées a été reprise dans le POS en vigueur.

Un arrêté municipal a repris ces dispositions, celui-ci est restée en vigueur depuis… Actuellement sur l’Ile d’Yeu, le camping n’est autorisé que dans l’enceinte du camping municipal.
Au même titre, la détention de caravanes, mobil homes, et assimilés dans les propriétés privées est strictement interdite.
Ces véhicules ne peuvent être stationnés que sur le terrain du camping municipal pendant sa période d’ouverture et remisés en gardiennage pendant la période hivernale.
En outre, le transport sur bateau de véhicules de ce type, depuis le continent, est soumis à autorisation municipale.
La demande est à déposer auprès des services de la mairie, 15 jours à minima au préalable avec un justificatif de pré-réservations des passages de bateau aller et retour et, d’un emplacement au camping municipal.
Un document d’accord ou de refus est transmis au demandeur et à la compagnie de transport.
Pour se rendre sur son emplacement, tout propriétaire devra se conformer à circuler sur l’itinéraire suivant : quai Vernier, rues de la Chaume, Croix du Port, Pierre  Henry et Saint Etienne.

Arrêté 19/09/414 – Article 11 :   CAMPING SAUVAGE

Le camping sauvage sous toutes ses formes (campements, bivouacs…) est interdit y compris dans les propriétés privées, en raison de l’inscription de l’Ile d’Yeu sur l’inventaire des sites pittoresques du département de la Vendée et particulièrement sur les plages, les dunes et les bois communaux, et dans tous les espaces naturels classés.
                    Toute atteinte à l’environnement, notamment par détérioration du paysage et abandon de déchets pourra être verbalisée

 Arrêté 19/03/107 – Article 5 : CARAVANES ET ASSIMILÉS

Le transport des caravanes, mobil homes et assimilés est interdit sur tous les navires assurant le transport des marchandises entre le continent et l’Ile d’Yeu.

Des procès-verbaux seront dressés à l’encontre des contrevenants – affréteurs – capitaines des navires et particuliers avec mise en demeure du retour des véhicules indûment transportés et amendes prévues par la loi.

Conformément aux dispositions contenues dans le plan d’occupation des sols de la commune en vigueur, et dans un souci de salubrité, de sécurité et de tranquillité publics, le stationnement des caravanes, mobil homes, tentes et assimilés est strictement interdit sur l’ensemble du territoire.

Les caravanes, mobil homes, tentes et assimilés ne seront acceptées que sur le terrain de camping dans la limite des emplacements disponibles, leurs possesseurs devant être munis d’une réservation de place délivrée par le gardien du camping.

La circulation des caravanes, mobil homes et assimilés, en direction du terrain de camping n’est autorisée que sur le quai Vernier, les rues de la Chaume, de la Croix du Port, Pierre Henry, St Etienne jusqu’au terrain de camping, et seulement pour les caravanes de 2m de largeur hors tout maximum.