Un dossier se compose majoritairement : d’un formulaire, et des plans.
En fonction du projet, les formulaires (CERFA) sont différents. En consultant le document suivant vous pourrez correctement savoir de quel formulaire vous avez besoin.
Quel document choisir : Télécharger
Les formulaires : disponibles ICI
Stade : Projet de construction
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher de plus de 150m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher pour les constructions agricoles.
Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
La personne qui n’est pas dans l’obligation d’avoir recours à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), ICI
- du service urbanisme de la commune.
Consulter le lien sur la réglementation thermique (RT 2012) pour savoir si vous êtes concerné avant le dépôt du permis de construire : ICI
Certificat de conformité des installations électriques
Lors de vos travaux de rénovation, vous devez demander une attestation de conformité de vos installations électriques, appelée Consuel, et désormais reconnue d’utilité publique. Ce certificat doit également être demandé lors d’un déménagement dans un nouveau logement puis transmis à Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité. Le Consuel vous préviendra contre d’éventuels incidents électriques. Une fois les installations certifiées, vous pourrez mettre en service le compteur d’électricité avec EDF le fournisseur historique, ou avec un fournisseur alternatif comme Iberdrola.
Le dispositif Simul’Aides permet d’estimer le montant des aides auxquelles vous êtes éligible pour la rénovation de votre logement. Lors du test d’éligibilité vos revenus sont pris en compte, mais également les gains écologiques des travaux comme la compensation carbone des installations intérieurs. À noter vous pouvez cumuler certaines aides comme MaPrimeRenov et la CEE.
