Un dossier se compose majoritairement : d’un formulaire, et des plans.
En fonction du projet, les formulaires (CERFA) sont différents. En consultant le document suivant vous pourrez correctement savoir de quel formulaire vous avez besoin.
Quel document choisir : Télécharger
Les formulaires : disponibles ICI
Stade : Projet de construction
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher de plus de 150m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher pour les constructions agricoles.
Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
La personne qui n’est pas dans l’obligation d’avoir recours à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), ICI
- du service urbanisme de la commune.
Consulter le lien sur la réglementation thermique (RT 2012) pour savoir si vous êtes concerné avant le dépôt du permis de construire : ICI