Un dossier se compose majoritairement : d’un formulaire, et des plans.
En fonction du projet, les formulaires (CERFA) sont différents. En consultant le document suivant vous pourrez correctement savoir de quel formulaire vous avez besoin.
Quel document choisir : Télécharger
Les formulaires : disponibles ICI
Stade : Projet de construction
Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher de plus de 150m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher pour les constructions agricoles.
Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.
La personne qui n’est pas dans l’obligation d’avoir recours à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
- d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
- du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain
Consulter le lien sur la réglementation thermique (RT 2012) pour savoir si vous êtes concerné avant le dépôt du permis de construire : ICI