Rue de la Victoire
Le regroupement des services municipaux au sein de la Mairie a permis de libérer les bâtiments situés à l’angle des rues Calypso et de la Victoire.
Les élus souhaitent donc aujourd’hui lancer la commercialisation de ceux-ci par le biais d‘un appel ouvert à candidatures.
Compte-tenu de la localisation des bâtiments, nous avons privilégié la vente à des personnes morales en activité professionnelle à l’année.
Il s’agit de pouvoir répondre à la pression immobilière qui touche également les professionnels et qui va permettre à ceux-ci de développer leurs activités.
Un dossier de candidature sera à déposer en mairie et les candidats sélectionnés seront ensuite auditionnés par un jury puis la vente devra être validée par le Conseil Municipal.
- Désignation du bien commercialisé
Le bien est situé à l’angle des rues Calypso et de la Victoire à Port-Joinville. (113 AM 722 – zone UA et UAb du PLU).
- Modalités de commercialisation
La Commercialisation s’opèrera par lots :
- LOT 1 : Bâtiment 1 (Surface : environ 70 m²) ;
- LOT 2 : Bâtiment 2 (Surface : environ 95 m²) ;
- LOT 3 : Jardin côté sud (Surface estimée : environ 100 m²).
Les espaces communs situés au Nord (parking et aménagement paysager) et leur utilisation devront être partagés et traités entre les candidats retenus, avant la cession.
La commercialisation est réalisée à prix fixe :
- 200.000,00 € net vendeur pour le lot 1 ;
- 280.000,00 € net vendeur pour le lot 2 ;
- 40.000,00 € net vendeur pour le lot 3.
Ce que le prix comprend, entre autres :
- L’achat, en l’état, du bien commercialisé,
- Le découpage définitif des lots (opération qui sera réalisée après choix des candidats).
Ce que le prix ne comprend pas, entre autres :
- Le raccordement aux réseaux existants sur voie pour les lots 2 & 3,
- Les différents abonnements (eau, électricité…),
- Les frais d’acte notarié,
- La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) qui est liée au raccordement à l’assainissement collectif,
- La Taxe d’Aménagement (TA) qui est liée à la création de surfaces.
Les candidats pourront produire une offre sur 1, 2 ou sur les 3 lots.
Le dossier du candidat (donc déposé sur 1, 2 ou sur les 3 lots) sera analysé et noté.
- Critères d’attribution du bien commercialisé
La Commune n’ouvre cette commercialisation qu’à des personnes morales en activité professionnelle à l’année sur l’île d’Yeu et dont le siège social se situe à l’Ile d’Yeu.
- Organisation des visites
Les visites pourront être réalisées du 07 août 2023 au 22 septembre 2023.
Elles seront organisées sur rendez-vous en prenant contact avec le service FONCIER (02 51 59 59 77 – yohan.pruneau@ile-yeu.fr).
- Consultation du dossier
Toute information complémentaire se rapportant au bien ou aux modalités de présentation des candidatures peut être demandée à la mairie – Service FONCIER (1er étage).
- Date limite de réception des candidatures
La date limite de réception des candidatures est le 29/09/2023.
Les plis qui parviendraient après la date et l’heure fixée ci-dessus ou sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus (la date retenue est celle de réception et non celle d’envoi).
- Planification
Les candidatures seront à transmettre sous pli cacheté avec la mention « CANDIDATURE A L’ACQUISITION DU BIEN 22 rue de la VICTOIRE » « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» pour le 29/09/2023 à 16h30.
Le dépôt du dossier peut s’effectuer par courrier postal ou par remise en mains propres à l’accueil de la mairie.
