L’agriculture

Terres Fert’île : un enjeu pour le territoire

PLU Ile d'Yeu

Émergence du projet Terres Fert’île

La volonté de la municipalité de maintenir et de développer l’agriculture s’est traduite par le vote en Conseil Municipal, le 21 octobre 2014, du principe d’une « mise en valeur du potentiel agricole sur le territoire de l’Ile d’Yeu » en adoptant le  projet Terres Fert’île.
Le service développement économique coordonne ce projet de territoire, en partenariat avec les associations du Collectif Agricole, Yeu Demain, Terre de Liens Pays de Loire et tous les agriculteurs du territoire. Toutes ces entités sont réunies au sein du Comité de Développement de l’Agriculture (CDA) créé pour cette occasion. Une convention a été signée entre la commune de l’Ile d’Yeu et la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) pour la gestion du foncier agricole.

Les objectifs du projet

Ce projet vise à redynamiser l’agriculture de l’Île d’Yeu afin de relocaliser la production et la consommation alimentaire tout en favorisant une transition alimentaire vers un modèle de consommation plus respectueux de l’environnement et moins énergivore. Terres Fert’île s’attache donc à l’ensemble de la boucle alimentaire : de la remise en culture des terres en friche, au développement des circuits courts en passant par un soutien constant apporté aux agriculteurs installés et porteurs de projets agricoles. Chacune des actions du projet Terres Fert’île est présentées dans le schéma suivant.
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Ce projet, répond à plusieurs enjeux de développement économique, durable et sociétal :

  • Pour l’agriculture, le projet agit en faveur du maintien ou de la consolidation des structures agricoles familiales existantes ainsi que l’accompagnement à l’installation de nouveaux porteurs de projets agricoles.
  • Pour le territoire, le projet vise la création d’emplois et de richesse, tout en envisageant une plus grande autonomie alimentaire de qualité, en circuits courts.
  • Pour le paysage, le projet vise à lutter contre la fermeture des espaces, à maintenir une diversité, une typicité et une attractivité du territoire insulaire.
  • Pour le cadre de vie, il s’agit de lutter contre le risque d’incendie et d’assurer l’entretien des écoulements d’eau.
  • Pour la biodiversité, le projet lutte contre la baisse de la biodiversité par trop forte concurrence par les essences arbustives comme le prunellier

Les actions du projets Terres Fert’île

1- Favoriser l’accès au foncier agricole pour des agriculteurs

Mobilisation foncière : Développer une activité agricole sur l’Île d’Yeu implique dans un premier temps d’avoir accès à du foncier agricole, or l’accès au foncier est une question épineuse sur l’île en raison de la forte spéculation foncière liée à l’essor du tourisme, du morcellement du parcellaire, de l’enfrichement suite à la déprise agricole et du grand nombre de parcelles en indivisions (c’est-à-dire que pour une même parcelle, il y a plusieurs propriétaires qui n’arrivent pas toujours à se mettre d’accord quant au devenir de la parcelle). Une étape de dialogue a donc été engagée avec les propriétaires afin de pouvoir dégager du foncier à mettre à disposition pour un usage agricole. (Voir fiche pratique n° 1 : baux agricoles)

Lutte contre la spéculation foncière : Pour limiter la spéculation foncière, une convention a été signée entre la Commune et la SAFER dans l’objectif de sécuriser la vocation du foncier dans les espaces agricoles et naturels et d’en maîtriser le prix. (Voir fiche pratique n°2 : convention commune / SAFER).  Lorsqu’une vente est prévue en zone naturelle ou agricole, la SAFER en informe la Mairie. Si l’acheteur potentiel souhaite acheter une parcelle agricole mais n’a pas de projet agricole, la Mairie, après avis du Comité de développement de l’agriculture (CDA), demandera à la SAFER de faire jouer son droit de préemption. Cette parcelle sera alors proposée à un agriculteur déjà en place ou à un porteur de projet agricole. Par ailleurs, si le prix est trop élevé par rapport au prix du marché, la mairie demande automatiquement à la SAFER d’exercer son droit de préemption en révision de prix. Le vendeur doit alors baisser le prix ou retirer le bien de la vente. De plus en plus de propriétaires s’informent au préalable des prix du marché avant de mettre leur bien en vente.

Acquisition collective et citoyenne du foncier agricole par le biais d’une coopérative : La SCCI Terres Islaise a été créée en octobre 2018 avec l’accompagnement de Terres Fert’île. Il s’agit d’une Société Coopérative Civile Immobilière. Cette structure permet de devenir co-propriétaire et co-gestionnaire de foncier et bâti agricole via l’acquisition de parts sociales. (Plus d’informations : www.terres.islaises.fr).


2- Défricher et remettre en valeur les terres

Lorsque des propriétaires souhaitent mettre leurs terres à disposition pour un usage agricole, suite à la phase de sensibilisation, ils signent une convention avec la Mairie (représentante du Comité de Développement de l’Agriculture) et les opérations de défrichage peuvent commencer. Ces défrichages permettent, d’une part, d’aider des agriculteurs déjà installés à conforter leur assise foncière et ainsi à pérenniser leur exploitation, et d’autre part, de favoriser l’installation d’un nouveau porteur de projet. Notons que le défrichage, est financé par le projet Terres Fert’île et n’est pas à la charge du propriétaire. Par ailleurs, les actions de défrichage s’accompagnent d’une réflexion sur la restauration des fossés agricoles.

3- Soutenir les agriculteurs présents et porteurs de projets

Terres Fert’île accompagne les agriculteurs déjà présents sur l’île selon leurs besoins et favorise l’installation de porteurs de projets. À ce titre installation agricole est prévue pour la fin de l’année 2019 dans une zone défrichée de près de 6 000 m².

4- Développement des débouchés locaux

Terres Fertile vise à développer la consommation de produits agricoles locaux auprès de la restauration collective et de la population de l’île car actuellement près de 90% de l’alimentation de la population Islaise provient du continent. Pour cela, des outils sont développés pour faciliter l’approvisionnement local (par exemple, une plateforme informatique qui fait le lien entre producteurs et les établissements de la restauration collective est développée et une formation sur la cuisine alternative et durable est proposée).

Actualités

Toute l’actualité du projet Terres Fert’île dans le nouveau bulletin d’informations :
Bulletin d’informations n°4 : mai 2019

Soutiens financiers

Le projet Terres Fert’île est soutenu financièrement par l’Union Européenne, la Région Pays de la Loire, la Fondation de France ainsi que l’ADEME et la DRAAF.

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Contacts et renseignements

Mounia Tonazziniterres-fert-ile@laposte.net 07 69 77 90 32
Vincent Girardvincent.girard.mairie@ile-yeu.fr 02 51 59 49 58