Liste des formulaires

Stade : Connaître les caractéristiques de mon terrain (desserte en réseaux, zonage, …)

  • Certificats d’Urbanisme (CUa & CUb)
    — Certificat d’Urbanisme de simple information & opérationnel
    Certificat d’Urbanisme (CU)Télécharger


    Stade : Demande d’Autorisation d’urbanisme

Déclarations préalables

Déclaration Préalable « maison individuelle » : Télécharger

Déclaration Préalable « Aménagement » : Télécharger

Déclaration préalable « Lotissement » :  Télécharger

Permis d’aménager

Permis d’Aménager : Télécharger

Permis de construire

Permis de construire  : Télécharger

Permis de construire « Maison individuelle » : Télécharger

Permis de construire Modificatif : Télécharger

Permis de construire Transfert : Télécharger

Permis de démolir

Permis de démolir : Télécharger


Stade : Déroulement des travaux

Déclaration d’ouverture de chantier :

Au début des travaux, ce document doit être déposé en mairie pour déclarer le début du chantier.

— Affichage de l’autorisation

Lien officiel vers les modalités : ICI

L’affichage de l’autorisation est obligatoire. Le panneau doit être clairement visible depuis le domaine public.

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.

L’affichage doit être effectif jusqu’à la fin des travaux.


Stade : Fin des travaux

— Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Ce document est déposé lorsque TOUS les travaux déclarés sont terminés (pose des volets, peintures extérieures, …). Une visite de contrôle sera effectuée dans les 3 mois suivants la date de réception de cette DAACT.

Déclaration d’achèvement et d’attestation de conformité des travaux : Télécharger

Informations sur les obligations liées à la RT 2012 au moment de l’achèvement des travaux : ICI