La réglementation

L’île est un territoire de 23km² qui accueille 4726 habitants en hiver et 8000 personnes en été. C’est un espace de vie à partager où chacun doit trouver sa place. La municipalité cherche souhaite sensibiliser la population, les touristes sur divers sujets comme les moyens de circulation, le respect d’autrui, de l’environnement…
Il s’agit de rappeler plusieurs évidences. L’intérêt est de prévenir plutôt que de sanctionner et que chacun prenne ses responsabilités.
Prenons plaisir à vivre ensemble !

reglementation bruit

Circulation à vélo

A l’Ile d’Yeu, pas besoin d’être sportif pour faire du vélo, ça monte doucement, ça descend tranquillement, les chemins sont agréables.

De plus :

  • c’est pratique et rapide, pas de problème de stationnement, il faut juste ne pas oublier d’antivoler son vélo,
  • ce n’est pas cher, (sauf si vous oubliez d’antivoler votre vélo),
  • c’est bon pour la santé : vous faites un peu de sport.
    Et surtout,
  • c’est bon pour l’environnement et pour tout le monde : le vélo ne fait pas
    de bruit, ne pollue pas.

Pour plus de sécurité, empruntez les pistes cyclables dans la mesure du possible.

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers

Encourager l’apprentissage du vélo comme activité physique – excellente pour la santé comme pour la qualité de l’air – nécessite, dès le plus jeune âge, d’adopter les bonnes habitudes de sécurité.
 
Afin de protéger les plus vulnérables et de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans à compter du 22 mars 2017.

Celui-ci doit être homologué (produits marqués NF ou ECE 22/04, 22/05) et correctement attaché. Par ailleurs, les enfants passagers doivent obligatoirement être assis sur un siège fixé au vélo. S’ils ont moins de 5 ans, « le siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d’attache »

Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l’exemple !

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute
Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. 

La responsabilité de l’adulte est engagée.
Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d’enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (amende forfaitaire minorée de 90 euros).

Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

La route est un espace qui se partage, ce qui implique un respect mutuel de la part de ceux qui s’y déplacent. Le cycliste, tout comme l’automobiliste, doit appliquer les règles du Code de la route qui garantissent sa sécurité et celle des autres usagers. Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit impérativement disposer d’un vélo en bon état, bien équipé et surtout connaître et appliquer les règles élémentaires de déplacement, en ville et hors agglomération, de jour, comme de nuit.

L’équipement
Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Les équipements obligatoires :

  • Deux freins, avant et arrière.
  • Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge.
  • Un avertisseur sonore.
  • Des catadioptres (dispositifs rétro réfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales.
  • Le port d’un gilet rétro réfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante.
  • Le port du casque sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers, à compter du 22 mars 2017.

velo-equipement

Les règles élémentaires de sécurité, n‘oubliez pas !

panneau-velo 

Ne transportez pas de passager, sauf sur un siège fixé au vélo !

Si le passager à moins de 5 ans, ce siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d’attache.

Le port du casque homologué est obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans, passager comme conducteur.

Les passagers et conducteurs doivent être obligatoirement munis d’un gilet jaune lorsqu’ils circulent hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante

attention

Le Code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Chaque infraction est passible d’une amende.

Arrêtez-vous au stop !

Circulez uniquement sur les chaussées et pas sur les trottoirs

Circuler en groupe signifie en file indienne avec un espacement suffisant tous les 10 m pour qu’un véhicule à moteur puisse se rabattre en cas de dépassement

Un cycliste devient piéton lorsqu’il pénètre dans une zone piétonne !

Les cyclistes ne sont pas autorisés à prendre les sens interdits sauf mention contraire indiquée par un panneau de signalétique !

 panneau-velo

Soyez attentif :

L’écoute de la musique à l’aide d’un casque audio, d’écouteurs et d’oreillettes est strictement interdite car elle ne permet pas au cycliste d’entendre son environnement et d’appréhender un éventuel danger

L’usage du téléphone portable est aussi prohibé car il détourne votre attention et vous mets en insécurité

Une attention particulière est nécessaire à l’approche des véhicules électriques difficilement audibles !

 

Véhicules motorisés

Roulez moins vite : c’est moins de pollution sonore et olfactive, moins dangereux et moins de stress.
Respectez le code de la route : priorité aux piétons, arrêt aux passages piétons,
respect des limitations de vitesse.
Pour davantage de sécurité, un trafic plus fluide et une meilleure cohabitation voiture-vélo-piéton, la vitesse de circulation est limitée dans certaines zones : en agglomération (40km/heure) et hors agglomération (60km/heure).
Les motos cross, quads, karts et buggys ne peuvent circuler que sur les voies bitumées.

 

MEHARIS – 2 OU 4 PLACES ?
En règle générale, les véhicules de type méhari permettent le transport de personne au nombre de deux, chiffre indiqué sur la carte grise du véhicule.

Les forces de l’ordre constatent trop régulièrement que certains véhicules ont été modifiés afin de pouvoir transporter plusieurs personnes, sans faire valider le changement sur la carte grise, ce qui constitue une infraction pouvant être relevé par verbalisation.

Toute modification de méhari afin de les passer en 4 places (installation du kit MEHARI) est soumise à déclaration auprès de la DREAL.

Pour cela, il suffit de constituer un dossier dans lequel :

  • il est demandé entre autre, l’accord écrit du constructeur ou son représentant pour couvrir les aménagements réalisés par le transformateur et,
  • Il est précisé que le véhicule (CTTE/BACHE 2 places) ainsi transformé, devient conforme à un autre type réceptionné (CTTE 4 places).

Attention : la circulaire autorisant les propriétaires à effectuer cette modification dans les véhicules immatriculés avant le 01/04/1987, sans déclaration auprès de la DREAL, a été abrogée.

  • Infractions pouvant être relevées pour les véhicules dont le nombre de passagers est supérieur au nombre de passagers autorisés sur la carte grise :

1/ Si le véhicule est équipé de ceintures : occupation par plusieurs personnes, d’un siège équipé de ceinture de sécurité – amende 135€

2/Si le véhicule n’est pas équipé de ceintures de sécurité: conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément – amende 35€

Art R412-6 II du CR: Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres.

  • Infractions pouvant être relevées pour les véhicules modifiés :

1/ Non déclaration dans le mois au préfet, par le propriétaire, de la transformation d’un véhicule immatricule – amende 135€

2/ Circulation d’un véhicule ou élément de véhicule non réceptionne ou non conforme à un type réceptionne (valable pour les banquettes bricolées avec des planches…) – amende 135€

PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE

Régulièrement, il est constaté que des conducteurs ou passagers de véhicules omettent de boucler leur ceinture de sécurité, se mettant ainsi en infraction, mais surtout en danger en cas d’accident.

De plus, il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans dans des véhicules non équipés de ceintures et de siège auto ou rehausseur suivant l’âge/le gabarit de l’enfant (art R412-2 du CR).

Concernant les véhicules qui, suivant leurs années de construction, sont équipées en sortie d’usine de ceintures à l’avant mais pas à l’arrière. L’enfant de moins de 10 ans doit donc être en priorité placé à l’avant. Par contre s’il y a plus de deux enfants dans le véhicule, le 2e et le 3e (entre 3 et 10 ans) sont autorisés à voyager sur les sièges arrière, non équipés de ceinture.

  • Infractions pouvant être relevées

1/ transport d’enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipe de ceinture de sécurité – amende 135€

2/ transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologue – amende 135€

Circulation en moto ou en scooter

Gilet jaune obligatoire en moto et scooter
Un décret de mai 2015 prévoit que les conducteurs de deux-roues doivent détenir un gilet jaune dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…), comme pour les automobilistes à qui cette obligation est imposée depuis 2008.
Les motards et les scootéristes ne sont toutefois pas obligés de porter un gilet de sécurité sur eux pendant la conduite. Ils doivent néanmoins obligatoirement le porter lorsqu’ils descendent de leur véhicule à la suite d’un arrêt d’urgence, afin d’améliorer leur visibilité.

En l’absence de gilet jaune, le conducteur s’expose à une amende de 1ère classe (contravention de 11 euros). S’il n’a pas le gilet sur lui lors d’un arrêt d’urgence, il s’expose à une amende de 4e classe (contravention de 135 euros).

À moto ou en scooter, le port de gants certifiés CE est obligatoire
Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les scooters, tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle. Une chute à 50km/h équivaut à tomber d’une hauteur de dix mètres. Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol, elles peuvent donc subir l’abrasion du bitume pendant toute la durée de la glissade. Environ 20% des victimes à deux-roues motorisé sont atteintes à la main ou au poignet

La dernière mesure prise pour la protection corporelle des motocyclistes remonte au 1er juillet 1973 : l’obligation du port du casque.

Des gants certifiés CE
Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle.
Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

68 euros d’amende et un point de retrait
Le non-port de gants certifiés sera sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote un retrait d’un point sur le permis de conduire.

 

Drones de loisirs : utilisation

L’utilisation en extérieur d’engins volants de professionnels ou particuliers, même de petite taille et non habités, hors cerfs-volants est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

L’Ile d’Yeu est située dans un périmètre de restriction aérienne pour des aspects Militaires (sémaphore) et DGAC (aérodrome, héliport, couloir aéronautique y compris à basse altitude), mais est aussi en grande partie classée Natura 2000.

C’est pourquoi, chaque possesseur de drone doit obtenir une autorisation préalable des services de l’Etat afin de faire voler son appareil. Toute personne qui transgresserait cette demande d’autorisation, prend le risque de créer un crash aérien et expose la population  à une mise en danger certaine.

Cette demande est à déposer auprès de la Mairie qui transmettra en Préfecture. Il sera instruit avec les différentes administrations concernées sous un délai de 30 jours. Une autorisation  ou un refus vous sera notifié en fonction des conditions de vol, de lieu…

Rappel de la règlementation applicable aux appareils autorisés  :

  1. On ne survole pas des personnes ! Les hélices du drone sont dangereuses elles peuvent blesser !
  2. On respecte la hauteur de vol maximum ! Elle est de 150 mètres et ce même si votre drone peut voler jusqu’à 300 mètres de hauteur …
  3. On ne vole jamais de nuit et on garde toujours son drone en vue et à une distance maximale de 100m (ou hors vue mais avec une personne en assistance qui conserve une vue sur le drone et est en contact direct avec le pilote)
  4. On ne fait pas voler son drone :
    1. au-dessus de l’espace public en agglomération,
    2. en zone habitée,
    3. à moins de 150m d’un rassemblement de personnes,
    4. au-dessus des zones naturelles pendant les périodes de nidification.
  5. On ne pilote pas son drone à proximité d’aéroports ou d’aérodromes, plus généralement on se survole pas  de lieu destiné à l’aviation… :  https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
  6. On ne survol pas les sites sensibles ou protégés (base militaire, répartiteur électrique, etc ..)
  1. On ne diffuse pas ses prises de vues sans l’accord des personnes concernées et on n’en fait pas une utilisation commerciale (la CNIL peut s’opposer à la diffusion d’enregistrements)
  1. On s’informe sur les assurances existantes en cas de dommages causés par notre drone.

Une tolérance est admise pour les drones de moins de 2kg :

  • uniquement dans son jardin et à moins 8m du sol,
  • à 2m latéral des constructions ou annexes
  • si une caméra est embarquée, elle ne doit pas procéder à des enregistrements

Dans la mesure ou le survol d’un terrain privé, constitue une atteinte à la vie privée, une atteinte à la quiétude du voisinage ou une mise en danger de la vie d’autrui

toute personne concernée peut s’y opposer même hors espace aérien réglementé ou contrôlé.

Respectez les autres, soyez civique et responsable

Une question, un renseignement, contactez le service Domaine Public Sécurité en Mairie ou au 02.51.59.49.54

Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol

  1. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’utiliser un aéromodèle dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité
  2. Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende le fait pour un télépilote de faire survoler par un aéromodèle, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol

Violations de la vie privée

  1. Est puni d’un an emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Le stationnement

Les places de stationnement sont réglementées sur le territoire, consultez les panneaux
d’informations.
Pour vos véhicules électriques, des bornes sont à votre disposition sur les parkings quai de la Chapelle, Quai Vernier, Port de la Meule et église de St Sauveur.

 

Le bruit

Le bruit ne connaît pas les limites de votre propriété. Si vous entendez tout ce que disent vos voisins, c’est également vrai dans l’autre sens.
L’Ile d’Yeu est un lieu de vacances. Pique-niques, apéros, soirées festives ne doivent pas empêcher le repos de ceux qui n’y participent pas.
Avis aux utilisateurs de scooters ou motos pétaradants et aux amateurs de musique diffusée à la cantonade, de jour comme de nuit, votre bruit dérange et vous risquez une contravention.

Pour les bricoleurs occasionnels, si vous utilisez des appareils à moteur, vous devez respecter les horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Pour les professionnels l’utilisation de vos engins ou machines bruyantes est possible :

  • du lundi au vendredi de 7h à 20h,
  • le samedi de 8h à 19h

La propreté

Quelques gestes simples :

  • Pour les fumeurs, des cendriers de plages sont en vente à l’Office du Tourisme.
  • Entretenir le trottoir devant chez soi.
  • Sortir sa poubelle la veille au soir des jours de collecte et ramasser son conteneur aussitôt.
  • Lorsque vous quittez l’île, vous pouvez déposer votre dernière poubelle d’ordures ménagères, au container «Soleilpac» (bennes situées au parking du Quai de la Chapelle et face à la station-Service)
  • A la plage comme ailleurs, soyez propres et ramassez les déjections de votre chien (voire votre cheval)

Nous vous rappelons le tarif en cours des différentes amendes concernant
les incivilités les plus courantes :

  • Uriner sur la voie publique : 68€ (gratuit dans les toilettes publiques)
  • Tapage nocturne : 68€
  • Stationnement interdit : de 17 à 135€
  • Graffer ou taguer sur les murs : à partir de 450€
  • Sens interdit à vélo : 90 €
  • Acheter et/ou faire consommer de l’alcool à un mineur : 7500€
  • Dépôts d’ordures ménagères sur la voie publique : 68€ à 150€