J’ai un projet : les démarches

Sur l’Île, toutes les constructions et travaux sont soumis à demande préalable d’autorisation.

Cette page doit servir à vous faciliter la préparation de cette demande d’autorisation.

demarche maison

Un dossier se compose majoritairement : d’un formulaire, et des plans.

En fonction du projet, les formulaires (CERFA) sont différents. En consultant le document suivant vous pourrez correctement savoir de quel formulaire vous avez besoin.

Quel document choisirTélécharger

Les formulaires : disponibles ICI

Stade : Projet de construction

Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la future construction comporte une surface du plancher de plus de 150m² pour les constructions d’habitation, ou 800 m² de surface de plancher pour les constructions agricoles.

Si le projet comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et d’habitation), le recours à l’architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

La personne qui n’est pas dans l’obligation d’avoir recours à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE),
  • du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain

Consulter le lien sur la réglementation thermique (RT 2012) pour savoir si vous êtes concerné avant le dépôt du permis de construire : ICI